Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales s’appliquent de manière exclusive à toutes personnes effectuant un achat par le biais du site www.ifeme.org, édité et exploité par IFEME l’institut de formation de Pazapa en ligne LTD. Les présentes conditions générales sont expressément acceptées sans réserve par le client qui reconnaît en avoir pris connaissance lors de toute passation de commande sur ce site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société PAZAPA EN LIGNE LTD. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos, textes, informations octroyés à chaque produit n’entrent pas dans le champ contractuel ; en cas d’erreur ou omission dans la présentation ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par le fournisseur, la responsabilité de PAZAPA EN LIGNE LTD ne pourra être engagée. Le seul fait, pour toute personne, de passer une commande ou de réaliser une inscription comporte l’acceptation pleine et entière des conditions générales de ventes.
PREAMBULE
- IFEME l’institut de formation de Pazapa en ligne LTD gère le site web www.ifeme.org (“Site”).
Le présent contrat est établi entre IFEME,IFEME l’institut de formation de Pazapa en ligne LTD, ci-après dénommé “l’Établissement” ou “IFEME”
Et
L’élève ou son représentant légal (parent), ci-après dénommé « l’Apprenant ».
Il a pour objectifs de définir clairement les règles de fonctionnement de l’enseignement et de formation à distance et de préciser les droits et obligations de chacune des parties.
L’Apprenant ou son responsable ne pourront invoquer la non lecture de ce présent contrat pour en dénoncer l’une des clauses.
La signature de ce contrat engage le responsable légal signataire pour tous les enfants inscrits pour l’année académique en cours.
IFEME se réserve le droit de modifier les conditions du présent contrat, à son entière discrétion, avec respect d’un préavis dans la mesure du possible.
Les Émirats sont notre pays de résidence. IFEME contrôle ce site à partir des Émirats arabes unis. IFEME ne fait aucune représentation à l’effet que ce site est approprié pour une utilisation dans d’autres endroits. Si vous utilisez ce site à partir d’autres endroits, il vous incombe de vous conformer aux lois locales. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou ré-exporter tout matériel de ce Site en violation de toute loi ou réglementation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, toute loi ou réglementation d’exportation des États-Unis.
LOI APPLICABLE.
Les lois des Émirats arabes unis régissent l’utilisation du site et les conditions d’utilisation, sans égard aux principes de conflit de lois. Tous les litiges qui en découlent seront entendus uniquement par un tribunal compétent des Émirats arabes unis.
PAYS SANCTIONNÉS PAR L’OFFICE DE CONTRÔLE DES AVOIRS ÉTRANGERS (OFAC).
IFEME ne fera pas de commerce et ne fournira pas de services aux personnes et aux sociétés détenues ou contrôlées par, ou agissant pour ou au nom de, pays ciblés par l’OFAC ET aux personnes, groupes et entités, tels que les terroristes et les trafiquants de stupéfiants désignés dans le cadre des programmes de l’OFAC qui ne sont pas spécifiques à un pays.
DÉCLARATIONS DE VOTRE PART. En visitant le site, vous déclarez, garantissez et convenez que (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) que tous les documents de quelque nature que ce soit que vous soumettez à IFEME par l’entremise du site ou pour inclusion sur le site ne plagieront pas, ne violeront pas ou n’enfreindront pas les droits d’un tiers, y compris les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les marques de commerce, les présentations, la confidentialité, les brevets ou d’autres droits personnels ou de propriété. Le client qui utilise le site Web et qui est mineur ou âgé de moins de 18 ans ne doit pas s’inscrire en tant qu’utilisateur du site Web et ne doit pas effectuer de transactions sur le site Web ni l’utiliser.
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son compte.
1 – PROGRAMMES IFEME
FME : Formation au Métier d’Enseignant
Le parcours de Formation au Métier d’Enseignant est un parcours composé de 4 formations réparties en 150h de cours en visio-conférence.
| Module 1 : Psychologies de l’apprentissage et courants pédagogiques Module 2 : Devenir professeur Module 3 : Quand les neurosciences rencontrent les sciences de l’éducation Module 4 : Enseigner au cycle 1 Module 5 : Enseigner au cycle 2 Module 6 : Enseigner au cycle 3 Module 7 : Dys-moi tout Module 8 : Enseigner et réussir en ligne |
ELV : Études des langues Vivantes
La formation ELV : Étude des langues étrangères est répartie en 12 modules pour un total de 200h de cours en visio-conférence. Ces séances sont organisées et animées par des enseignant(e)s de langues natifs et expérimentés.
| Module 1 : S’initier à la didactique d’une langue étrangère (LE) Module 2 : Développer des compétences didactiques spécialisées Module 3 : Enseigner « en immersion » Module 4 : Guider l’apprenant dans ses apprentissages Module 5 : Élaborer une séquence pédagogique de langue Module 6 : : Évaluer en classe de langue Module 7 : Français Langue Étrangère Module 8 : Français Langue Seconde Module 9 : La didactique de la grammaire Module 10 : L’enseignement/L’apprentissage de l’orthographe du français Module 11 : La formation linguistique d’adultes : français langue étrangère (FLE) Module 12 : L’ingénierie de formations en langues |
2 – PRESTATIONS INCLUSES
A- PLATEFORME EN LIGNE ET SUPPORTS
Les apprenants ont accès à une plateforme d’apprentissage en ligne, moderne, qui leur permet de suivre des cours interactifs, d’accéder à des ressources pédagogiques riches et variées, et de participer à des discussions avec d’autres étudiants et formateurs.
Les cours en visioconférences se déroulent sur zoom. Chaque classe a accès à une salle virtuelle zoom dédiée et accessible que par les apprenants enregistrés au préalable.
B – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT
Les formateurs se tiennent à la disposition des apprenants tout au long de la durée de la formation pour répondre à leurs questions et les conseiller de façon personnalisée.
3 – CONDITIONS FINANCIÈRES APPLICABLES À TOUS LES PROGRAMMES
Engagement
Dès confirmation de l’inscription :
– L’inscription est définitive, l’Apprenant est engagé pour toute la durée de formation prévue.
– Il ne sera pas permis de demander un changement de formule ou un report d’inscription.
– Aucun remboursement partiel ou total ne sera accordé ; il ne sera pas permis de substituer l’inscription d’un apprenant à un autre.
Durée d’engagement
Toutes nos formules sont soumises à un engagement annuel quel que soit le mode de paiement (CB ou virement) ou de modalités de paiement choisis (au comptant ou par mois).
Exceptions :
– Engagement pour toute la durée de la formation : Formules d’une durée inférieure à une année académique
Tous les détails des programmes, la durée de formation, les tarifs et les modalités de paiement sont disponibles dans la brochure. Cette dernière est mise à jour chaque année pour une année académique cible.
Inscription en cours d’année en formule soumise à un engagement annuel
ll est possible de s’inscrire en cours d’année académique, toutefois aucune remise ne pourra être appliquée sur cette condition car les apprenants ont un accès illimité aux ressources et supports mis en ligne sur leur plateforme.
4 – CONDITIONS FINANCIERES PARTICULIERES
FRAIS D’INSCRIPTION PAR Apprenant
Paiement par Virement Paiement par CB Frais d’inscription 39 €
REMISE SUR LES FRAIS DE SCOLARITÉ ANNUELS
IFEME a la possibilité de mettre en place des remises :
- sur des périodes limitées à sa propre convenance.
- et/ou en cas de paiement au comptant
Affiliation
Un système d’affiliation permet aux « parrains » et « parrainés » de bénéficier d’avantages financiers.
- – Pour le « parrain » : Le parrainage donne ainsi droit à une rétribution en pourcentage sur les frais de formation liées à l’inscription réalisée par le parrainé, après le paiement de la totalité des frais de formation par ce dernier.
- – Pour le/la« parrainée » : Une remise peut être ponctuellement proposée selon les termes et conditions préalablement définis par IFEME.
5- MODE DE PAIEMENT
- Le paiement de nos services peut se faire directement par CB via notre site internet et/ou plateforme ou exceptionnellement par virement bancaire.
Pour les paiements en plusieurs fois, l’apprenant ou son responsable légal donneront automatiquement leur autorisation de prélèvement automatique.
Chaque établissement bancaire applique ses propres tarifs pour les virements à l’international, merci de contacter votre banque à ce sujet.
Le mode de paiement est choisi à l’année et ne pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année.
L’établissement se réserve le droit de refuser une inscription sous 72h ouvrées sans avoir à justifier sa décision.
6 – MODALITES DE PAIEMENT
IFEME accepte les paiements par cartes de débit et de crédit Visa ou Mastercard en EURO pour ses produits et services. Tous les achats en ligne sont également régis par les termes et conditions des fournisseurs de services marchands respectifs. Veuillez consulter l’accord d’utilisation et la politique de confidentialité du fournisseur de service marchand respectif avant d’effectuer toute transaction. Interprétation. Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes les autres communications ou accords écrits et oraux concernant les sujets abordés dans les présentes conditions d’utilisation. Une renonciation ou une modification des présentes conditions d’utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un officier autorisé de IFEME. Tous les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original dans un délai de 15 jours ouvrés.
Vous convenez que vous n’êtes autorisé qu’à visiter, visualiser et conserver une copie des pages de ce site pour votre usage personnel, que vous ne devez pas dupliquer, télécharger, publier, modifier ou autrement distribuer le matériel de ce site à des fins autres qu’un usage personnel, à moins d’y être spécifiquement autorisé à l’écrit par IFEME. Vous acceptez également de ne pas établir de liens profonds avec le site à quelque fin que ce soit, à moins que IFEME ne vous y autorise expressément. Le contenu et les logiciels du présent site sont la propriété de IFEME. Le titulaire de la carte doit conserver une copie des relevés de transactions et des politiques et règles du commerçant.
Date de paiement
Les dates de paiements diffèrent en fonction des modalités de paiement choisies :
En cas de paiement au comptant : le paiement intégral se fait le jour de l’inscription et de la validation du paiement.
En cas de paiements mensuels, le prélèvement automatique est réalisé à la même date chaque mois selon la date d’inscription initiale/du premier paiement.
CONFIRMATION DE PAIEMENT (pour les services) –
Après avoir effectué le paiement, vous recevrez une confirmation de paiement par e-mail dans un délai de 72h.
Retard ou défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraînera une suspension provisoire du compte et des accès à la plateforme et à l’ensemble du contenu et des ressources.
7 – MODALITÉS DE DÉSISTEMENT
a – Conditions générales
Tout désistement, dans le cadre du délai légal de 14 jours à date d’inscription, doit être notifié par écrit à l’adresse email suivante : contact@ifeme.org.
Après confirmation de l’inscription, la somme versée au titre des frais d’inscription reste acquise par l’établissement dans tous les cas et ne sera donc pas remboursable.
b – Procédure de désistement
Désistement dans les 14 jours suivants l’inscription :
Jusqu’à 14 jours après la signature, vous pouvez exercer, votre droit de rétractation, gratuitement et sans justifications.
Aucun accès à la plateforme ne sera envoyé avant la fin du délai de rétractation légal.
Au-delà du délai de 14 jours
Aucun désistement ne sera possible et l’intégralité des frais de formation annuels seront conservés ou à régler selon le mode de paiement initialement choisi (mensuel ou comptant).
POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION (pour les services) – Le mode et le délai prévu pour le crédit du montant en cas d’annulation, le cas échéant.
”Les remboursements seront effectués sur le mode de paiement original et seront traités dans un délai de 10 à 45 jours selon la banque émettrice de la carte de crédit.”
c – Inscription tardive ou en cours d’année
Les accès à la plateforme ne seront pas envoyés avant l’écoulement du délai légal de rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours s’appliquera tant que l’accès à la plateforme n’aura pas été envoyé. Toutefois, si l’Apprenant ou son responsable légal souhaite recevoir ses accès plus tôt, il devra transmettre à l’adresse mail contact@ifeme.org un courrier pour renoncer de façon expresse à son délai de rétractation conformément à l’article L121-21-8 13° du Code de la Consommation.
8 – MODALITES DE RESILIATION
a – Résiliation en cours d’année académique ou en cours de formation
Résiliation par l’apprenant
Aucune résiliation ne peut être demandée/accordée en dehors du délai de rétractation de 14 jours précité.
Résiliation par l’établissement
Sauf sanction disciplinaire, le présent contrat ne peut être résilié par l’établissement en cours d’année académique.
En cas d’absence d’alternative au comportement inadapté d’un apprenant et/ou de son représentant légal, la Direction se réserve le droit d’avertir et/ou d’exclure ce dernier de l’établissement de manière temporaire ou définitive.
En cas d’exclusion définitive, le trimestre entamé sera dû et les manuels et les supports pédagogiques déjà mis à disposition de l’Apprenant seront à payer.
Absences prolongées ou abandon de la formation
En cas d’absences prolongées ou d’abandon de la formation en cours d’année académique sans motif impérieux, irrésistible et imprévisible reconnu par l’établissement, l’Apprenant ou son représentant légal reste redevable, dans tous les cas, envers l’établissement des frais de formation dans leur intégralité.
Les motifs impérieux, irrésistibles et imprévisibles sont laissés à la libre appréciation de l’établissement.
9 – REMBOURSEMENT PARTIEL DES FRAIS DE FORMATION
a – Absence d’un enseignant/formateur de plus de 15 jours
En cas d’absence d’un enseignant/formateur, les apprenants pourront être répartis dans d’autres classes jusqu’au remplacement du formateur. Des séances de rattrapage (en classe virtuelle ou enregistré) peuvent aussi être proposées à l’Apprenant.
L’incapacité de l’apprenant à suivre sa formation ou une maladie antérieure à l’inscription ne constitue pas un cas de force majeur.
L’Apprenant ou son représentant légal formule à l’administration une demande de remise partielle sur les frais de scolarité par mail en joignant les justificatifs nécessaires à l’adresse contact@ifeme.org.
L’établissement est seul juge au vu des documents fournis par la famille.